Gouvernance et développement durable : le cas de la responsabilité élargie du producteur dans la filière de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques

Le flux des déchets des EEE est le flux de déchets en plus forte croissance actuellement, due notamment à la progression et au renouvellement du taux d’équipements des ménages. Ces déchets posent des problèmes environnementaux en raison des substances toxiques qu’ils contiennent comme les métaux lourds, et les retardateurs de flamme, mais ils représentent également un gisement important de matière première, notamment en métaux et en minerais stratégiques par exemple les terres rares.

La directive européenne DEEE de 2003 qui a été renouvelée en 2012 a instauré la responsabilité élargie du producteur. Ce principe est une stratégie de gestion environnementale vise à rendre le fabricant du produit responsable de l’ensemble du cycle de vie du produit, non seulement sa gestion en fin de vie mais également sa conception.

Face à des volumes de déchets diffus et mélangés, dans la filière des DEEE ménagers, les producteurs se sont regroupés pour mettre en place des organisations à qui ils ont délégué cette responsabilité. Ces éco-organismes sont centrales dans la gestion de la filière de par la nature du principe de responsabilité élargie du producteur.
L’éco-organisme a deux missions :

• Il a d’une part une mission politique d’intérêt général axée sur la collecte et le traitement des déchets dans le respect d’un cadre réglementaire national et européen.
  Le graphique ci-contre montre les flux physiques entre les différentes parties prenantes

• Il a d’autre part une mission économique et managériale de gestion des éco-contributions focalisée sur la recherche d’efficacité, la réduction des coûts et l’optimisation des moyens.
  Le graphique ci-contre montre les flux financiers générés par les éco-contributions

Doctorante : Anne-Sophie MÉROT
Université de Grenoble, Thèse soutenue le 25 Novembre 2014
Directeurs de thèse : Jean-Pierre BOISSIN (CERAG) et Daniel BRISSAUD (G-SCOP)

Partenaires informels : Industriels (Sita), Collectivités (Région, la Communauté d'Agglomération "Grenoble Alpes Métropole")

Ce que l’approche institutionnelle a montré

La configuration institutionnelle de la filière DEEE présente des similarités avec les institutions de gestion de ressources communes (Ostrom, 1990). Il est important de bien distinguer cependant les ressources communes des biens communs qui sont typiquement des ressources naturelles. Cependant, si l’on considère les DEEE comme un gisement de matières premières stratégiques, on se place bien dans une configuration de gestion durable de la ressource.
Certains principes trouvés dans les institutions de gestion des ressources communes se retrouvent dans la filière DEEE ; par exemple la quantification et la traçabilité de la matière, le dispositif de participation des acteurs aux choix collectifs ou encore la reconnaissance par les autorités externes du droit à s’auto-organiser.

Ce que l’étude des mécanismes de gouvernance en contexte de développement durable a montré

On peut confirmer l’existence de deux niveaux de gouvernance (Bocquet et Mothe, 2009). Dans notre cas d’étude ces deux niveaux incarnent la dimension temporelle du développement durable : une gestion au quotidien en lien avec une vision de long terme. L’éco-organisme est responsable de cette gestion quotidienne et représente la structure de gouvernance opérationnelle de la filière.
La gouvernance stratégique, composée des parties prenantes et de toutes les instances formelles et informelles, vise principalement le suivi des objectifs de la filière et le contrôle des éco-organismes et des producteurs. Dans ce système, le cahier des charges est l’objet de construction de la stratégie.

Les stratégies de changement des systèmes de gestion environnementale

Malgré l’expression d’une intention institutionnelle, notamment dans la réglementation, les objectifs de prévention des déchets demeurent largement moins spécifiques que les objectifs de collecte et de traitement des déchets. On se retrouve dans une situation de concurrence entre prévention/réduction des déchets et traitement/recyclage des déchets.
La formulation d’un « dispositif stratégique » (Aggeri, 2014) serait la suivante : la proposition d’une coexistence réelle entre réduction et traitement des déchets ; une politique de réduction n’exclue pas un système de traitement des déchets.
Dans la perspective multi-niveaux (Geels, 2002), c’est la transition vers un nouveau paysage socio-technique au niveau macro qui est visé, et qui se traduit par de nouveaux modes de consommation et de production.
Il faut, au niveau meso, au même titre que la hiérarchie des traitements, une hiérarchie des modes de conception dans la réglementation européenne, qui associe à la prévention des déchets une conception pour la réparabilité et la durabilité, et ensuite, associé au recyclage, une conception pour la recyclabilité.
Le niveau micro, concerne des innovations plus rapides à obtenir que les innovations des niveaux supérieurs, et constituent des applications concrètes de ces nouveaux modes de consommation et de production, par exemple le développement de liens plus étroits entre concepteurs et réparateurs, des innovations dans les techniques de séparation des matériaux, ou encore le développement de produits évolutifs.