La politique intégrée des produits : la stratégie communautaire pour le développement durable des produits

La politique intégrée des produits - PIP (ou Integrated Product Policy) définit le cadre de toutes les politiques environnementales communautaires en ce qui concerne les  produits. Par produit, elle entend tout produit ou service que le consommateur européen a à sa disposition.

Un premier principe de la PIP est celui du pollueur payeur. Les produits les plus contaminants doivent être supprimés du marché ou fortement taxés, et les produits les moins contaminants doivent être mis en avant et bénéficiés d'incitation fiscale forte.

Un second principe de la PIP est l'évaluation des impacts d'un produit tout au long de son cycle de vie. La commission européenne, par cette stratégie, vise à mettre en cohérence les politiques communautaires avec les impacts générés par les produits à chaque phase de leur cycle de vie.

Un exemple d'application de la PIP aux produits consommateurs d'énergie: le projet SyNerGico - Synergie-enerGie-conception

Supprimer les pires

La suppression des pires produits consommateurs d'énergie s'est faite, par l'adoption d'une directive nommée ErP (Energy related Product, anciennement EuP- Energy using Product), Directive 2009/125/CE.
C'est dans cette directive que le terme "éco-conception" apparaît pour la première fois comme étant « l'intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d'améliorer la  performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie ».
La directive se décline en mesure d'exécution spécifique par catégorie de produit. Ces mesures détaillent quelles sont les performances environnementales minimum que doit atteindre un produit pour être mis sur le marché européen.
La mesure d'exécution sur les éclairages domestiques a ainsi posé des exigences d'efficacité énergétique sur les éclairages qui ont fait disparaître pour certaines catégories d'éclairage, les technologies à filaments. (Pour plus d'informations sur les mesures d'exécution)

Inciter les meilleurs

Pour inciter les industriels à concevoir des produits consommateurs d'énergie moins impactant, la commission européenne encourage les fabricants à se labelliser Energy Star. Ce label vise à certifier les produits les plus efficaces énergétiquement afin de supporter les consommateurs dans l'achat de produits à moindre impact.
Les exigences d'Energy Star sont révisées régulièrement afin que le label soit attribué aux produits les plus efficaces du marché.
Une autre incitation à améliorer l'efficacité de produits consommant de l'énergie vient de l'étiquette énergétique classant tous les produits d'une même catégorie selon leur efficacité énergétique. Cette étiquette a pour but d'informer le consommateur sur les produits les moins énergivores.

Responsabilité élargie du producteur 

Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur - REP implique que tout producteur de biens de consommation est responsable de son retraitement en fin de vie.
C'est dans le cadre de la REP que les directives sur les produits en fin de vie ont été mises en œuvre. Deux principes sont transverses à toutes ces directives (Directive 2006/12/CE)

• La prévention des déchets à la source, tant en quantité quand nocivité :
  
• utilisation de technologies plus économes en ressources naturelles,
• diminution de la nocivité en interdisant l'utilisation de certaines substances, Directive 2002/95/CE , (RoHS-  Restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques)

• Une hiérarchisation des stratégies de fin de vie :
• la réutilisation ou le réemploi de tout ou partie du produit,
• le recyclage matière,
• la valorisation énergétique,
• les déchets ultimes.

Le tableau suivant résume les objectifs et les modalités de la REP pour 4 catégories de produits :

Ces pourcentages sont régulièrement remis à jour afin d'atteindre, à plus ou moins long terme, la disparition de la fraction de déchets ultimes, non valorisables et non recyclables.

De plus en plus de produits sont impactés par la REP avec, par exemple, l'instauration d'une écotaxe sur les produits textiles et l'organisation d'une filière de retraitement spécifique  se basant sur les compétences existantes des entreprises d'insertion tel qu'Emmaüs.

Un exemple de projet de recherche mené dans ce domaine: le projet ECODEEE

La directive REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) est une réglementation ambitieuse avec un impact majeur sur l'organisation industrielle. Elle vise à vérifier que toutes les substances mises sur le marché en quantité significative soient enregistrées, que leur toxicité soit évaluée, et en fonction des résultats toxicologiques et des alternatives disponibles, quelles soient autorisées ou interdites à la mise sur le marché.
La première phase d'enregistrement est terminée et une liste de 15 substances prioritaires pour l'évaluation des risques toxicologiques a été définie.

Quels indicateurs pour l'évaluation des politiques environnementales communautaires ?

 Le JRC Joint Research Center - IES Institute for the Environment and Sustainability est un centre de recherche européen qui a pour mission de fournir un support scientifique pour le développement et l'implémentation des politiques environnementales européennes.

Le groupe de travail sur l'analyse de cycle de vie vient de proposer un jeu d'indicateurs qui permet de clarifier les objectifs des politiques communautaires en matière d'environnement :

• Decoupling indicators : il s'agit de proposer des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité environnementale (notamment dans l'utilisation de ressources) par rapport à leur valeur économique. Il s'agit de surveiller la performance des politiques visant à découpler les impacts environnementaux de la croissance économique.
  
  
• Basket of product : il s'agit d'évaluer l'impact environnemental de la consommation d'un européen en biens et services sur leur cycle de vie. Cet indicateur vise à mesurer la transition du comportement d'achat vers des biens plus durables.
  Il permettra aussi d'identifier les catégories de produits prioritaires à cibler pour l'implémentation d'un schéma type Politique Intégrée des Produits.
  
  
• Waste management : il s'agit d'évaluer l'impact environnemental des traitements en fin de vie des déchets afin de mesurer les changements en termes de quantité de matière traitée et de technologies de retraitement disponibles.

Ces trois indicateurs remettent en perspective les stratégies européennes quand à la diminution de l'impact environnemental des produits :

• Diminution de la consommation de ressources naturelles à unité fonctionnelle équivalente,
  
• Incitation à la production et à la consommation de bien moins impactant sur l'environnement,
  
• Disparition des déchets ultimes en incitant à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation énergétique.