Stages

Stage non gratifié

• stage de 3ème (une semaine de découverte)
• ingénieur MASTER 1ère année
• stage de moins de deux mois

Stage donnant droit à une gratification relevant des articles D 612-56 à D 612-60 du code de l’éducation

• stage de 2ème année de MASTER
• stage d’étudiant ERASMUS
• stage d’excellence : stages facultatifs proposés aux seuls étudiants des 2 premières années de licence ayant eu de très bons résultats aux examens

La gratification de ces stages d’excellence est financée sur le budget de la vice-présidence formation.

Sources réglementaires

• Article L612-9 du code de l’éducation : « La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement »
• Le décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal officiel.
• Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (44 jours ouvrés, ou 154h par mois), celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification par l’organisme d’accueil. La gratification est fixée par convention de branche ou accord professionnel ; à défaut à 13. 75 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale